Mentions légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 6, III, b, nous vous informons que la poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Le présent document a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation du site internet www.irbisparis.com (ci-après le « Site »). En fonction de l’évolution du Site, nous nous réservons la possibilité de modifier celles-ci et demandons par conséquent à l’utilisateur de s’y reporter régulièrement. La présente notice légale régit l’utilisation du service Web www.irbisparis.com (ci-après dénommé le "Web") mis à la disposition des internautes.
L'utilisation de ce site implique votre acceptation de cette notice légale.
IRBIS se réserve le droit de modifier le contenu de cette notice légale, il est donc recommandé de vérifier cette section fréquemment.
QUI SOMMES NOUS ?
Le site internet IRBIS est le suivant "https://www.irbisparis.com", Société par Actions Simplifiée au capital de 6 000€, dont le siège social est au 66 avenue des Champs-Élysée - 75008 PARIS, immatriculée sous le n° 852 021 781 au RCS Paris et dont le numéro de TVA est le FR 22 852021781. Le contact e-mail du site est le suivant : contact@irbisparis.com. L’hébergeur du site est le suivant : Shopify -150 Elgin Street, 8 th floor - Ottawa (Ontario) - CANADA K2P 1L4, contact : https://fr.shopify.com/contact. Amérique du Nord, tél : 1-888-746-7439 .
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEURS
Toutes les informations contenues dans ce site Web ; sa conception graphique ainsi que son code source constituent une œuvre dont la propriété intellectuelle appartient à IRBIS.
Les internautes qui accèdent à ce site peuvent consulter les informations qui y figurent et effectuer des téléchargements ou des reproductions privées dans leur système informatique, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers ou installés sur un serveur connecté à Internet ou à un réseau local d'ordinateurs.
La distribution, la modification, la cession, la communication publique et tout autre acte non expressément autorisé par le propriétaire des droits d'exploitation sont interdits. La violation de l'un des droits susmentionnés peut constituer une violation des dispositions provisoires, ainsi qu'une infraction punissable conformément aux articles 270 et suivants du Code pénal en vigueur.
IRBIS et son logo sont des marques déposées, leur utilisation est totalement interdite sans l'autorisation expresse du propriétaire. Les noms de domaine de IRBIS ne peuvent pas être utilisés en relation avec d'autres produits ou services qui ne sont pas de ladite société, et ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit susceptible de créer une confusion chez nos clients ou de les discréditer.
RESPONSABILITÉS
IRBIS n'est pas responsable en cas :
1. De défaillances sur le Web dues à un cas de force majeure, à des événements fortuits ou à d’autres causes qui ne lui sont pas imputables.
2. Problèmes techniques et / ou mécaniques ou virus produits lors de la connexion à Internet (via le Web ou des sites tiers), dans des systèmes informatiques (logiciels et matériels) ou dans des documents et fichiers électroniques stockés sur des équipements informatiques.
3. L'accès à des mineurs aux contenus inclus sur le Web, étant la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux d'exercer un contrôle adéquat sur l'activité des enfants ou des mineurs dont ils ont la charge.
De même, IRBIS n'est pas responsable de la véracité, de la mise à jour et de la légalité du contenu des pages qui, si jamais, sont suggérées par la société ou qui semblent liées. IRBIS est exonéré de toute responsabilité envers l'utilisateur en ce qui concerne les conditions légales d'utilisation et le contenu des différentes pages Web suggérées ou qui semblent liés par IRBIS, étant à la discrétion de l'utilisateur de les accepter ou non.
4. Frais supplémentaires à la douane dans certains pays.
IRBIS n'est pas responsable des communications qui, incluant le nom d'IRBIS, ne sont pas préalablement autorisées. À ces fins, nous vous informons que toutes les communications concernant les actions ou les appels à participer à tout événement lié à la marque seront toujours publiées sur le site Web officiel. Les présentes conditions générales d’achat et la politique de confidentialité régissent l’utilisation du site www.irbisparis.com (ci-après «le site»). L’utilisation par le client des services de la boutique internet IRBIS suppose, en tout état de cause, l’adhésion aux Conditions d'achat dans la version publiée par IRBIS au moment de la commande. Par conséquent, il est conseillé que le client lise ces conditions générales avant de procéder à un achat.
PORTÉE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales d’achat s’appliquent à la vente de tous les articles IRBIS sur son site Web aux consommateurs à qui les commandes peuvent être livrées dans le monde entier.
IRBIS rappelle que son site Web est exclusivement destiné à un public de plus de 16 ans. Et l'entreprise se réserve le droit d'annuler à un utilisateur l'accès à un compte si des actes frauduleux, spéculatifs ou de mauvaise foi sont repérés lors de l'utilisation de ce service.
Les données personnelles de nos clients sont uniquement et exclusivement disponibles pour notre société, de sorte que des tiers n'y aient pas accès.
PRIX
Les prix sont ceux du site à la date de la commande, sont détaillés dans chaque article et incluent la T.V.A. (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Nous nous réservons le droit de fournir, à tout moment et sans préavis, les modifications jugées appropriées, pouvant mettre à jour, y compris quotidiennement, les articles et les prix en fonction des récentes nouvelles.
INCIDENTS LORS DE LA LIVRAISON
En cas d'impossibilité d'effectuer la livraison, en raison de l'absence du destinataire, l'agence de transport laissera une note indicative et essaiera de contacter par téléphone le destinataire. Après deux tentatives infructueuses, le client doit contacter l'agence de transport pour procéder à la livraison.
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des articles. S'il y a des incidents concernant votre fourniture, ou s'il n'y a aucun article en stock, vous en serez informé immédiatement et nous procéderons au remboursement de tout montant que vous pourriez avoir payé.
GARANTIE DES MARCHANDISES ACQUISES
IRBIS sera responsable du défaut de conformité susceptible d'apparaître dans les 12 mois suivant la réception de la livraison, à condition que le client ait informé IRBIS d'un tel défaut de conformité dans les 14 jours suivant sa connaissance. Ces conditions générales d'achat sont soumises à la législation française. Les parties se soumettent, à leur gré, à la résolution des conflits et renoncent à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de l'utilisateur.